Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 19Contre: 37Abstention: 2
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 13Contre: 42Abstention: 7
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 10Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 48Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Pour: 13Contre: 43Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202360 votants16e législature
Pour: 25Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202363 votants16e législature
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions29 septembre 2023193 votants16e législature
Pour: 193Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Pour: 17Contre: 32Abstention: 7
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202359 votants16e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Pour: 25Contre: 30Abstention: 1
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Pour: 10Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202354 votants16e législature
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)