Votes parlementaires
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l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202371 votants16e législature
Pour: 33Contre: 38Abstention: 0
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202353 votants16e législature
Pour: 2Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 19Contre: 37Abstention: 2
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 13Contre: 42Abstention: 7
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 10Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 48Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Pour: 13Contre: 43Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202360 votants16e législature
Pour: 25Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202363 votants16e législature
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Pour: 17Contre: 32Abstention: 7
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202359 votants16e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Pour: 25Contre: 30Abstention: 1
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Pour: 10Contre: 47Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)