Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 17Contre: 60Abstention: 0
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023104 votants16e législature
Pour: 44Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202374 votants16e législature
Pour: 17Contre: 43Abstention: 14
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202349 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202357 votants16e législature
Pour: 21Contre: 34Abstention: 2
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202349 votants16e législature
Pour: 15Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202362 votants16e législature
Pour: 25Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202398 votants16e législature
Pour: 48Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202349 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 20Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202363 votants16e législature
Pour: 17Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 12Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 15Contre: 55Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023206 votants16e législature
Pour: 32Contre: 172Abstention: 2
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023112 votants16e législature
Pour: 52Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023148 votants16e législature
Pour: 25Contre: 121Abstention: 2
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023116 votants16e législature
Pour: 55Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 202386 votants16e législature
Pour: 24Contre: 61Abstention: 1
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