Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 17Contre: 60Abstention: 0
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023104 votants16e législature
Pour: 44Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202374 votants16e législature
Pour: 17Contre: 43Abstention: 14
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023136 votants16e législature
Pour: 21Contre: 89Abstention: 26
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023148 votants16e législature
Pour: 25Contre: 121Abstention: 2
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023184 votants16e législature
Pour: 91Contre: 92Abstention: 1
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023178 votants16e législature
Pour: 85Contre: 90Abstention: 3
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023164 votants16e législature
Pour: 81Contre: 82Abstention: 1
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023184 votants16e législature
Pour: 87Contre: 95Abstention: 2
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023112 votants16e législature
Pour: 52Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023131 votants16e législature
Pour: 60Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023116 votants16e législature
Pour: 55Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 202386 votants16e législature
Pour: 24Contre: 61Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023206 votants16e législature
Pour: 32Contre: 172Abstention: 2
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023197 votants16e législature
Pour: 87Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023200 votants16e législature
Pour: 86Contre: 111Abstention: 3
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 56Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023153 votants16e législature
Pour: 76Contre: 76Abstention: 1
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023128 votants16e législature
Pour: 57Contre: 70Abstention: 1
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