Votes parlementaires
6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022130 votants16e législature
Pour: 30Contre: 86Abstention: 14
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022137 votants16e législature
Pour: 32Contre: 88Abstention: 17
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022135 votants16e législature
Pour: 31Contre: 88Abstention: 16
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022120 votants16e législature
Pour: 53Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 60Contre: 63Abstention: 13
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 202296 votants16e législature
Pour: 24Contre: 65Abstention: 7
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022161 votants16e législature
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022154 votants16e législature
Pour: 36Contre: 104Abstention: 14
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions13 décembre 2022102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022168 votants16e législature
Pour: 64Contre: 103Abstention: 1
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022168 votants16e législature
Pour: 59Contre: 99Abstention: 10
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022134 votants16e législature
Pour: 53Contre: 78Abstention: 3
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022158 votants16e législature
Pour: 54Contre: 103Abstention: 1
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022162 votants16e législature
Pour: 57Contre: 102Abstention: 3
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022133 votants16e législature
Pour: 44Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022162 votants16e législature
Pour: 38Contre: 118Abstention: 6
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022124 votants16e législature
Pour: 34Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022172 votants16e législature
Pour: 73Contre: 93Abstention: 6
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202293 votants16e législature
Pour: 29Contre: 61Abstention: 3
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202289 votants16e législature
Pour: 35Contre: 38Abstention: 16
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