Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024122 votants16e législature
Pour: 21Contre: 101Abstention: 0
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202457 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 2024146 votants16e législature
Pour: 64Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202461 votants16e législature
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 20Contre: 35Abstention: 34
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202484 votants16e législature
Pour: 41Contre: 41Abstention: 2
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 56Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024107 votants16e législature
Pour: 38Contre: 54Abstention: 15
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202480 votants16e législature
Pour: 33Contre: 44Abstention: 3
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202473 votants16e législature
Pour: 27Contre: 39Abstention: 7
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024115 votants16e législature
Pour: 37Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 34Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 32Contre: 64Abstention: 7
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 44Contre: 57Abstention: 4
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024121 votants16e législature
Pour: 41Contre: 52Abstention: 28
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024104 votants16e législature
Pour: 5Contre: 85Abstention: 14
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 44Contre: 56Abstention: 1
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